Prix :
Les prix sont notés dans le catalogue en cours lors de la commande. Ils s’entendent HT départ fournisseur. Les propositions faites par le vendeur
ne sont valables que pendant 30 jours suivant leur établissement. Passé ce délai, le vendeur n’est plus lié par la proposition qu’il a faite. Les dimensions,
illustrations, dessin ou description figurant sur les notices ou devis de vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient avoir de valeur contractuelle.
Expéditions :
L’emballage et l’expédition s’effectuent aux meilleures conditions possibles. Si l’acquéreur demande un emballage et ou un mode d’expédition
particulier, il aura à prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés.
Toutes les marchandises expédiées par le vendeur voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport et que la
marchandise voyage Franco ou en port dû.
L’acquéreur devra s’assurer, lors de la réception de la marchandise, que celle-ci n’a pas souffert en cours de transport.
Si les dégâts sont constatés, il appartient à l’acquéreur de faire toutes réserves auprès du transporteur, soit immédiatement si les dégâts sont
apparents, soit sinon dans un délai imparti par la réglementation des transports. A défaut d’avoir ces réserves dans les délais et formes impartis, le client ne
saurait exercer un recours à ce titre contre le vendeur.
Sauf demande particulière de l’acquéreur, le vendeur procédera à l’expédition par le moyen de transport qu’il jugera le plus approprié.
Paiement :
Nos factures sont payables à MENOMBLET.
Par traite acceptée à 30 jours facturation, net sans escompte.
Le vendeur se réserve la possibilité de mettre en attente ou même de refuser toute commande si elle ne respecte pas les dispositions qui
précédent, si l’acquéreur est en retard de ses règlements vis-à vis du vendeur.
Contestation :
En cas de litige le tribunal d’instance de la Roche Sur Yon sera le seul compétent quelles que soient les mentions portées sur le bon de commande
du client.
Garanties et Responsabilités :
Nos Outils sont garantis contre tous vices de fabrication et de matière.
Nous remplaçons gratuitement toute pièce neuve ayant cassée à la suite d’un défaut de matière évident, à l’exclusion de toute rupture provenant
d’un mauvais emploi de l’outil.
Les outils dont le remplacement est demandé doivent nous être retournés, aux frais du demandeur, pour examen.
Nous ne pouvons être tenus au paiement d’une indemnité à quelque titre que ce soit. La garantie ne peut être invoquée pour les défectuosités
provenant : de l’usure normale, d’un accident, d’une négligence, d’une modification de l’outil ou d’une utilisation anormal de l’outil.
Notre responsabilité ne saurait être recherchée pour des erreurs résultant de l’utilisation d’outils sans vérifications des cotes par le client, ce dernier
étant tenu de procéder au contrôle de conformité des outils aux côtes indiquées dans sa commande.
Clause de Réserve de Propriété :
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement complet du prix, la vente se trouvant résolue de plein droit par simple mise
en demeure, en cas de non paiement ou de retard.
Dans ce cas, notre société sera en droit de reprendre possession des marchandises livrées par elles et non intégralement réglées. L’ensemble des
risques est transféré à l’acheteur à ses commettants dès mise à disposition et devra être couvert par une assurance pour le compte du vendeur.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, conformément aux dispositions de la loi du 25 Janvier 1985 et en particulier de
l’article 121 alinéa 2 de celle-ci, la revendication des marchandises pourra être exercée dans un délai de 3 mois à partir de la publication du jugement ouvrant
cette procédure.
Tout retard, tout défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances prévues dans le règlement d’une ou plusieurs factures, tout retour
de traite ou protêt entrainera de plein droit la déchéance du terme de l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur, même non échues, à
quelque titre que ce soit, et pourra entraîner à notre gré, l’arrêt de toute livraison et la perception d’intérêt de retard, outre les frais de banque, agios,
correspondance et timbres, une indemnité transactionnelle de retard de 18% hors taxe de la somme due sera supportée par le débiteur.
En cas de difficultés pour l’exécution, ou à l’occasion de nos conventions, toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence
exclusive du tribunal de commerce de la Roche Sur Yon, quel que soit le mode d’achat ou le mode de paiement de nos clients, même en cas d’appel en
garantie ou de pluralité du défendeur.
Toute remise de commande implique l’adhésion, sans réserve, aux présentent conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des
stipulations contraires figurant sur les bons de commande ou sur les autres documents du client. Toute condition particulière devra faire l’objet d’un accord
préalable.
Retours pour Avoir :
Les retours pour avoir doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part, dans un délai légal de trente jours à compter de la date de livraison
sous réserve que le matériel soit en parfait état et dans son emballage d’origine.
Une retenue de 10% sera faite sur le prix de vente, pour frais.
Dans ce cas le retour devra préciser le numéro de facture
